Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées par la société Mode Élégance SAS, à destination de ses clients consommateurs, via son site internet et en boutique physique.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel, notamment en termes de coloris.
Mode Élégance se réserve le droit de modifier la composition de son assortiment de produits à tout moment, en fonction de la disponibilité des fournisseurs et des collections.
Le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes :
La vente est considérée comme définitive après l'envoi de la confirmation de commande par e-mail. Mode Élégance se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant, d'informations erronées ou de produit indisponible.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Mode Élégance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués lors de la validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 150 euros d'achat.
Le paiement s'effectue au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL, garantissant la confidentialité des informations bancaires transmises.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non porté et en parfait état, avec ses étiquettes. Les frais de retour sont pris en charge par Mode Élégance.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Tous les produits vendus par Mode Élégance bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute question relative à une commande, un produit ou nos services, le client peut contacter le service client :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur application sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Mode Élégance SAS.
Dernière mise à jour : Février 2026